L’émission du carnet ATA pour tous
UDITIS a acquis une renommée internationale dans la transformation digitale de formalités douaniers, en particulier le carnet ATA, ce document douanier qui permet l’admission temporaire de marchandises. D’ici fin mars 2023, 79 pays seront connectés à une plateforme digitale, nommée ATA Carnet System, conçue et développée par UDITIS et ICC, la Chambre internationale de commerce, à Paris.
« Mais jusqu’ici un certain nombre de pays ne disposaient pas d’un système d’émission des carnets et ne pouvaient donc pas transmettre les données à cette plateforme centralisée, car ils émettent peu de carnets ATA et les coûts de développement et d’exploitation d’un tel système d’émission sont importants », souligne Hervé Sanglard, membre de la direction générale UDITIS. Pour ces pays, UDITIS a développé ICC ATA Gateway, une version « light » d’un système en ligne d’émission de carnets en partenariat avec ICC.
« Il s’agit d’une solution SaaS qui permet d’émettre facilement des carnets ATA au moyen de crédits prépayés par carte de crédit ». Pakistan, Qatar, Sri Lanka et Kazakstan ont été parmi les premiers pays à utiliser ICC ATA Gateway. Depuis le lancement effectif de ICC ATA-Gateway, en janvier 2023, une vingtaine de pays utilisent déjà ce système et une dizaine d’autres devraient les rejoindre dans les prochains mois.
La digitalisation du carnet ATA avait été confiée à UDITIS, par ICC qui coordonne le système ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission), en partenariat avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). UDITIS a conçu et développé tant le système que l’application mobile qui gèrent les carnets ATA dématérialisés au travers du cloud.
Le Carnet ATA, a été inventé en 1964 pour faciliter le passage en douane aux marchandises destinées à voyager et revenir dans leur pays d’origine sans payer de taxes et frais. Véritable passeport pour marchandises, il remplace les différentes formalités douanières nationales normalement requises pour une telle opération.
Les exemples d’utilisation sont innombrables ! Acheminer une machine-outil à un salon international, envoyer des diamants à expertiser, transporter une œuvre d’art pour une exposition temporaire, mettre à disposition des outils sur un chantier à l’étranger, faire le tour du monde avec un chapiteau de cirque, etc. Tous ces biens peuvent facilement franchir les frontières au moyen d’un Carnet ATA parmi les 79 états qui ont adhérés au système. D’une durée de validité de douze mois maximums, le Carnet ATA est délivré par les différentes chambres du commerce nationales.