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Informations légales et conditions juridiques d’utilisation


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Responsabilité vis-à-vis des contenus et des liens


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Droit d’auteur


Le contenu et la structure du site Internet de UDITIS SA sont protégés par le droit d’auteur. Les utilisatrices et utilisateurs doivent au préalable obtenir l’accord de UDITIS SA pour les cas suivants : lors de reproduction intégrale ou partielle du contenu du site Internet, de diffusion par voie électronique ou tout autre moyen, lors de modification, d’activation de liens ou encore d’utilisation à des fins commerciales ou publiques. Les utilisatrices et utilisateurs n'ont besoin d'aucune permission en cas d’impression ou de téléchargement d’un contenu du site Internet à des fins personnelles et privées. Sans l’accord explicite de UDITIS SA, la reproduction et/ou la diffusion du contenu de ses sites constituent une violation de la "Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur" qui pourra entraîner des conséquences tant civiles que pénales.

 

Protection des données


Conformément à l’art. 13 de la Constitution fédérale et à diverses législations en matière de protection des données personnelles, chaque personne a droit au respect de sa sphère privée, ainsi qu’à une protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. UDITIS SA observe ces règles. Seules les données que vous envoyez avec les formulaires sur le site Internet seront mises en mémoire. Vos données personnelles sont utilisées, au sein de UDITIS SA, de manière proportionnée et affectées à un usage bien défini (p. ex. en matière d’informations délivrées au moyen d’une liste de diffusion). Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite. UDITIS SA rend attentif les utilisatrices et utilisateurs sur le fait que la communication par voie électronique ne peut être considérée comme sûre et/ou confidentielle. 

 

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Dernière msie à jour : 03.04.2020

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